Signer un document et vérifier la signature


1. La signature




Après avoir cliqué sur "Ajouter un document à signer" vous êtes redirigé vers une page qui vous permettra de rechercher le document à signer. Pour cela cliquez sur "Parcourir".

Attention ! veillez à ce que votre certificat de signature soit accessible sur votre machine.

Dès lors que vous avez chargé votre document, cliquez sur "Signer mon document".

Cette action va provoquer le lancement de l'Applet Java sur votre machine pour signer vos documents.

Cliquez ensuite sur "Executer" pour ouvrir la fenêtre qui vous permettra de choisir le bon certificat de signature à utiliser.


Choisissez le lieu de stockage du certificat de signature que vous souhaitez utiliser pour signer ce document.

Votre certificat peut être stocké sur différents supports :

Support physique type clé USB cryptographique: le certificat est stocké dans la clé et sera accessible dans le magasin windows de certificats dès que la clé est connecté à votre poste informatique

Support logiciel: le certificat est stocké sur le disque dur de votre ordinateur ou dans votre réseau entreprise. A ce moment, vous devez indiquer le chemin d'accès et entrer votre mot de passe.

Cliquez sur "Suivant" pour confirmer le lieu de stockage du certificat que vous souhaitez utiliser.


Si vous utilisez un support type USB, choisissez dans le magasin windows le certificat que vous souhaitez utiliser pour signer le document en cours

Vous avez encore la possibilité de vérifier qu'il s'agit du bon certificat. Confirmez en cliquant sur "Terminer"

Entrez votre mot de passe pour finaliser l'opération


Votre document PDF est désormais signé et intégré dans une des enveloppes de votre pli de réponse.

2. Vérification de la signature




Au moment de la signature, une vérification est réalisée sur votre certificat à partir des informations suivantes :

  • Signé par : Nom du porteur du certificat de signature
  • Autorité de certification : Autorité de certification ayant délivré le certificat de signature
  • Expiration : Date d'expiration du certificat de signature
  • Validité du certificat : validité du certificat de signature
  • Raison : raison de la non-validité du certificat de signature
  • Conforme au RGS : indique si le certificat est conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS)

Vous ne pourrez pas clôturer votre réponse si le certificat de signature est non valide ou non conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS).

Un certificat de signature peut être non valide pour les raisons suivantes :

  • Certificat auto-signé : ces certificats sont des certificats à usage interne et ne sont pas acceptés par la plateforme
  • Certificat expiré : la date d'expiration de votre certificat est dépassée
  • Certificat révoqué : votre certificat a été révoqué par votre autorité de certification
  • Autorité de certification non autorisée : votre certificat ne peut pas être utilisé pour signer électroniquement
  • Autorité de certification inconnue : votre autorité de certification n'est pas connue de notre plateforme (Veuillez contacter la hotline pour de plus amples informations)
  • CRL non vérifié : la plateforme n'a pas pu vérifier la révocation de votre certificat (Veuillez contacter la hotline pour de plus amples informations)

Un certificat de signature est conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) si votre autorité de certification est référencée par LSTI (organisme habilité par l’état français pour délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance).

Vous pouvez consulter sur le lien suivant la liste des autorités de certification qualifiées RGS : Liste des prestataires de certification qualifiés RGS.



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